Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-86 du 17 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Afone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1480067)

Délibération n°2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’Enfance en danger

Délibération n°2011-87 du 17 mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (VVA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif à partir des fichiers fournis par les fournisseurs d’adduction en eau potable

Délibération n°2011-035 du 17 mars 2011 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n°2011-083 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux (demande d’Autorisation n°1267232 V3)

Délibération n°2011-081 du 17 mars 2011 autorisant l’Institut national des études démographiques (INED) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le lancement de l’enquête Elfe