Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-092 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau ONCOMEL d’un dossier informatisé de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires

Délibération n°2011-88 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l'Urssaf de Paris – région parisienne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la prévention et détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales

Délibération n°2011-090 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Délibération n°2011-091 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique en Isère, RéPPOP38, d’un système d’échanges de fiches médicales patients entre les professionnels de santé

Délibération n°2011-84 du 17 Mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d'agglomération du Haut-Val-de-Marne (CAHVM) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération n°2011-85 du 17 mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société forestière de la caisse des dépôts et consignations d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de forêts et d'espaces naturels pour le compte de tiers. (autorisation n° 1476009)