Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-101 du 14 avril 2011 autorisant le Réseau Sécurité Naissance PACA-Est, Haute Corse, Monaco à mettre en œuvre dossier médical informatisé et partagé en périnatalité

Délibération n°2011-103 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Mutuel ARKEA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire

Délibération n°2011-102 du 14 avril 2011 autorisant la mise en oeuvre par EXOE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des alertes d'abus de marché mis en oeuvre par la société EXOE (demande d'autorisation n°1454040)

Délibération n°2011-097 du 14 avril 2011 autorisant la prolongation de la phase expérimentale du traitement automatisé d’observation sociale statistique des agents du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Délibération n° 2011-095 du 31 mars 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération n°2011-089 du 24 mars 2011 autorisant la Fédération Nationale de la Mutualité Française à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « Tensioforme »