Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-116 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Est Videocom d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1497081)

Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics

Délibération n° 2011-104 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le secrétariat général du gouvernement d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux

Délibération n°2011-099 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des signalements de suspicion de fraude

Délibération n°2011-100 du 14 avril 2011 autorisant l’Association du réseau gériatrique de Champagne-Ardennes (RéGéCA) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée et pluridisciplinaire de personnes âgées à travers un dossier médical informatisé et partagé

Délibération n°2011-098 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser les demandes de recours à des soins programmés à l’étranger