Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-114 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le Régime social des indépendants, RSI, d’une modification du traitement dénommé ARCHIMED tendant à intégrer la gestion des dossiers du contrôle dentaire

Délibération n° 2011-106 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » instaurés à l’occasion d’événements majeurs. (demande d’avis n°1 491 809)(RU-015)

Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « Diams/HyperMark »)-demande d’autorisation n°1348807

Délibération n°2011-118 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le groupe hospitalier mutualiste d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n° 2011-115 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Numericable d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1497061)

Délibération n° 2011-110 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2009 portant création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr » (demande d’avis 11002265)