Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2011-143 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-143 du 12 mai 2011 portant homologation du téléservice de dépôt de plaintes en ligne de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
DELIBERATION n°2011-143 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-143 du 12 mai 2011 portant homologation du téléservice de dépôt de plaintes en ligne de la Commission nationale de l’informatique…
DELIBERATION n°2011-136 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-136 du 12 mai 2011 autorisant la société KION FRANCE SERVICES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2011-136 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-136 du 12 mai 2011 autorisant la société KION FRANCE SERVICES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2011-141 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-141 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VAUBAN SYSTEMS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail.
(demande d’autorisation 1465313)
Délibération 2011-141 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-141 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VAUBAN SYSTEMS d’un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2011-138 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-138 du 12 mai 2011 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
Délibération 2011-138 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-138 du 12 mai 2011 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2011-144 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-144 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société EUROFIL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance (Demande d’autorisation n°1434038)
DELIBERATION n°2011-144 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-144 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société EUROFIL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2011-135 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-135 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse d’Allocations Chômage des Chambres de Commerce et d’Industrie du portail CMAC
DELIBERATION n°2011-135 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-135 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse d’Allocations Chômage des Chambres de Commerce et d’Industrie du…