Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-153 du 19 mai 2011 autorisant la société STILL SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1497087).

Délibération n°2011-147 du 19 mai 2011 refusant la mise en œuvre par le collège ATURRI d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès au service de restauration scolaire (demande d’autorisation n°1404647)

Délibération n°2011-148 du 19 Mai 2011 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d’agglomération de Metz Métropole d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’assainissement et son interconnexion à un système d’information géographique

Délibération n°2011-145 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société AVIVA Assurances d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance (Demande d’autorisation n°1434037)

Délibération n°2011-137 du 12 mai 2011 autorisant la société FENWICK LINDE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2011-134 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours contre tiers - GRECOT