Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-155 du 26 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l’ANSES, d’un dispositif de vigilance sur les pathologies professionnelles – Gestion informatique du réseau national de vigilance de prévention des pathologies professionnelles – RNV3P (autorisation n°1446391)

Délibération n° 2012-164 du 24 mai 2011 autorisant CARREFOUR Administratif France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des chèques impayés ainsi que la lutte contre la fraude par chèque bancaire

Délibération n°2011-152 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NCS Nord de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la salle informatique (autorisation n°1461968)

Délibération n° 2011-151 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LA POSTE TELECOM d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1504815)

Délibération n°2011-149 du 19 Mai 2011 autorisant la mise en oeuvre par la direction départementale des territoires des Hautes Alpes de traitements de données à caractère personnel relatifs à la police de l’eau, à l’ urbanisme, au droit des sols et leur interconnexion aux fichiers fonciers du cadastre

Délibération n°2011-150 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de communes du Pays de la Météorite d’un traitement automatisé de données à caractère personnel composant un système d’information géographique à partir des données cadastrales