Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-163 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Moderne Océan Indien d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit et la prévention des impayés

Délibération n°2011-156 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC CORPORATE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457552)

Délibération n°2011-158 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC FRANCE SASU à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457553)

Délibération n°2011-157 du 26 mai 2011 autorisant la société NG CONCEPT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457556)

Délibération n°2011-154 du 26 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un programme de détection des fraudes à la CMUC (Datamining)

Délibération n°2011-159 du 26 mai 2011 autorisant la société AREVA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle