Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-167 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FIDEM d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Délibération n°2011-165 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NORRSKEN FINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Délibération n°2011-166 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LOISIRS FINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Délibération n°2011-171 du 9 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, du géocodage des adresses des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010

Délibération n°2011-164 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société PROJEO d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Délibération n°2011-172 du 9 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DCNS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale d’un doigt ou de l’iris des deux yeux et ayant pour finalité de montrer aux clients de la société DCNS le fonctionnement de dispositifs biométriques de contrôle d’accès physique et logique (demande d’autorisation 1432140)