Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-175 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI) - (demande d'avis n° 1435785)

Délibération n°2011-181 du 16 juin 2011 portant avis sur deux projets d’arrêtés relatifs à la mise en place d’un dispositif de vote à distance pour l’élection des représentants du personnel du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative (Demande d’avis n°1509558 et n°11014710)

Délibération n° 2011-177 du 16 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société KPN FRANCE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1504221)

Délibération n° 2011-179 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et modifiant le code de procédure pénale (avis n° 11008600)

Délibération n°2011-178 du 16 juin 2011 autorisant la société BODYCOTE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1445819)

Délibération n°2011-180 du 16 juin 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes financiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières.