Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-191 du 23 juin 2011 autorisant la société JBM BUREAU MEDICAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2011-184 du 23 juin 2011 autorisant l’Institut de veille sanitaire à mettre en œuvre un système de surveillance multi sources des cancers (SMSC)

Délibération n°2011-183 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société JVL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier et ayant pour finalité la démonstration de son fonctionnement à de potentiels clients (demande d’autorisation 1458634)

Délibération n°2011-185 du 23 juin 2011 refusant la mise en œuvre par la société LOTSYS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès aux salles informatiques (autorisation n°1488396)

Délibération n° 2011-188 du 23 juin 2011 autorisant la société RANDSTAD SEARCH AND SELECTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2011-176 du 16 juin 2011 modifiant la délibération n°2009-498 du 17 septembre 2009 autorisant les nouvelles modalités de mise en œuvre du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France