Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-193 du 28 juin 2011 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l’encontre de la société X

Délibération n°2011-189 du 23 juin 2011 autorisant la société GROUPE RANDSTAD FRANCE (GRF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n° 15104522)

Délibération n° 2011-192 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Darty Telecom d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1511648)

Délibération n° 2011-187 du 23 juin 2011 autorisant la société RANDSTAD IN HOUSE (RIS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2011-186 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement d’une interconnexion entre le fichier foncier et l’Outil de Repérage et de Traitement de l’Habitat Indigne (ORTHI) Demande d’autorisation n°11003965

Délibération n° 2011-190 du 23 juin 2011 autorisant la société SELECT TT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle