Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011 -195 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VIGISANTE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme de télémédecine ayant pour objet principal le suivi à distance de personnes souffrant d’hypertension artérielle (HTA)

Délibération n°2011-198 du 30 juin 2011 autorisant la société AQOBA EP à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque statistique de défaillance des clients détenteurs d’une carte de paiement

Délibération n° 2011 -194 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupe d’Etude en Préventologie d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un carnet de vaccination électronique

Délibération n°2011-196 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Haut Bugey d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2011-200 du 30 juin 2011 autorisant la mise en place à titre expérimental par Banque Accord d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur et abrogeant la délibération n°2009-700 du 17 décembre 2009 (demande d’autorisation n°1383049v1)

Délibération n°2011-197 du 30 juin 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’Etablissement Public Foncier De Poitou-Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales