Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-248 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la modification et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel liés au revenu de solidarité active et aux autres minima sociaux (demande d'avis n° 11020437)

Délibération n°2011-238 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire et une injonction de cessation de traitement à l’encontre de l’association X

Décision DR-2011-294 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité UNE RECHERCHE PORTANT SUR L’ÉVALUATION DU ROLE DE LA « LEUCOCIDINE DE PENTON VALENTINE » COMME FACTEUR INDEPENDANT DE GRAVITÉ DES PNEUMONIES A STAPHYLOCOCCUS AUREUS. (Demande d’autorisation n° 911229)

Délibération n°2011-212 du 21 juillet 2011 autorisant la société GRTgaz à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’information et de sensibilisation des propriétaires fonciers riverains de canalisations de transport de gaz naturel

Délibération n°2011-225 du 21 juillet 2011 autorisant l’association La Rose des Vents à mettre en œuvre le traitement des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Délibération n°2011-224 du 21 juillet 2011 autorisant la Direction Générale de la Cohésion Sociale à mettre en œuvre le traitement des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion