Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-298 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale (demande d'avis n° 1525025)

Délibération n°2011-273 du 21 septembre 2011 autorisant le Réseau périnatal de Picardie à mettre en œuvre dossier médical informatisé et partagé en périnatalité

Délibération n°2011-274 du 21 septembre 2011 autorisant le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) à mettre en œuvre le logiciel interactif de suivi des appels (LISA) du « 119-Allô enfance en danger »

Délibération n°2011-300 du 21 septembre 2011 portant élection du Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Délibération n°2011-252 du 21 septembre 2011 autorisant la réutilisation commerciale de données à caractère personnel par la société FRANCE URBANISME, projetées dans un système d’information géographique accessible par Internet (autorisation n° 1497683)

Délibération n°2011-294 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’association BIOSECURE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques (