Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-250 du 21 septembre 2011 portant autorisation de mise en œuvre par la mairie de Saint Etienne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de plainte en matière de santé et salubrité publique.

Délibération n° 2011-265 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1449687)

Délibération n°2011-289 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n°2011-271 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Lucien Hussel d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2011-288 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF Aquitaine d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1502809)

Délibération n°2011-293 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques