Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-275 du 21 septembre 2011 autorisant la Communauté de communes du pays mornantais à mettre en œuvre le traitement de gestion des adhérents des espaces jeunes (Autorisation n°1437763)

Délibération n° 2011-285 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité (demande d'avis n° 1513435)

Délibération n°2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes Esterel, Cote d’Azur, Provence, Alpes (E.S.C.O.T.A.) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n°2011-291 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Société Française du Tunnel Routier de Fréjus (SFTRF) traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n°2011-253 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du SCOT Nord-Meurthe-et-Mosellan (SCOT Nord 54) d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (autorisation n° 1465275)

Délibération n°2011-296 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la banque ROTHSCHILD & CIE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des alertes d’abus de marché