Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-283 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BIOSENTIS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail.

Délibération n°2011-282 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BE METRICS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au local informatique

Délibération de la formation restreinte n°2011-203 du 21 septembre 2011 portant avertissement à l’encontre de la société X

Délibération n°2011-302 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société Veolia Transport Alpes Maritimes de bornes éthylotest fixes et mobiles à des fins préventives (autorisation n° 1499614)

Délibération n°2011-284 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CROISIC DISTRIBUTION d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail

Délibération n° 2011-255 du 21 septembre 2011 autorisant l’accès des chercheurs et des services statistiques ministériels aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réalisation de l’enquête statistique dénommée « Trajectoires et Origines »