Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-270 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie et de soins palliatifs ONCONORD d’un dossier médical informatisé et partagé

Délibération n°2011- 254 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la commune LES MUREAUX d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement du registre nominatif pour le Plan communal de sauvegarde (PCS), cartographié dans un système d’information géographique (SIG).

Délibération n°2011-280 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société TRAFICTIR RHONE-ALPES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1526029)

Délibération n° 2011-262 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier d’Hazebrouck à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1511817)

Délibération n° 2011-272 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association du Réseau périnatal des deux Savoie d’un traitement de données personnelles permettant la mise à la disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes d’informations médicales relatives aux enfants pris en charge dans le cadre du réseau

Délibération n° 2011-264 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Fourmies à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1480683)