Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-268 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Sambre Avesnois à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1511009)

Délibération n°2011-287 du 21 septembre 2011 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n°1524910)

Délibération n° 2011-263 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Cambrai à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1448953)

Délibération n°2011-295 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie européenne de garanties et cautions d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie de prêts professionnels

Délibération n° 2011-267 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Lens à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1512824)

Délibération n°2011-292 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte des titres de transport billettique (autorisation n° 1521278)