Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-278 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre communal d’action sociale de Dijon à mettre en œuvre le traitement des données Easy-Soins relatif à la prise en charge de soins des personnes âgées dépendantes placées en structure d’accueil

Délibération n°2011-279 du 21 septembre 2011 autorisant la modification et la prolongation de l’expérimentation présentée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française ayant pour finalité la mise en œuvre, à titre expérimental, d’un traitement de données à caractère personnel portant sur un programme d’éducation thérapeutique intitulé « Tensioforme »

Délibération n°2011-276 du 21 septembre 2011 autorisant l’ADAPEI de Besançon à mettre en œuvre le traitement des données relatives aux parcours d’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées suivies

Délibération n°2011-251 du 21 septembre 2011 autorisant l’archivage de données à caractère personnel collectées par le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) par la commune de BAYONNE (autorisation n° 1505559)

Délibération 2011-281 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société STATE STREET BANQUE S.A. d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité l’accès au support informatique en charge de la réinitialisation des mots de passe (

Délibération n° 2011-297 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GO VOYAGES d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire