Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-258 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à une salle de laboratoire de physique des matériaux

Délibération n° 2011-256 du 21 septembre 2011 relative aux projets de décrets présentés par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé visant à la création de nouveaux droits dans le cadre du droit à l'information des assurés sur leur retraite et à la modification du calendrier de mise en œuvre de ces droits (11019790)

Délibération n°2011-257 du 21 septembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Groupe MIT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès à sa salle informatique (autorisation n° 1424005)

Délibération n°2011-290 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne (autorisation n° 1459817)

Délibération n°2011-259 du 21septembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société SWEDSPAN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n° 1429250)

Délibération n° 2011-266 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Valenciennes à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1509975)