Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-320 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche en accidentologie (autorisation n° 1467298)

Délibération n° 2011-315 du 6 octobre 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Délibération n°2011-277 du 21 septembre 2011 autorisant le Secours populaire français à mettre en œuvre le traitement des données Popaccueil permettant la gestion des personnes accompagnées

Délibération n° 2011-260 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Hirson à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1480682)

Délibération n° 2011-261 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1504362)

Délibération n° 2011-269 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Tourcoing à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1493618)