Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-340 du 13 octobre 2011 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédiée aux discriminations

Délibération n°2011-321 du 13 octobre 2011 modifiant la délibération n°2011-065 du 3 mars 2011 autorisant la société CASINO SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2011-314 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération de Crédit Mutuel Nord Europe d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n°2011- 306 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la commune de Nice d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du débroussaillement à partir des données cadastrales cartographiées sur son système d’information géographique (SIG).

Délibération n°2011-317 du 6 octobre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude interne

Délibération n°2011-307 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du Piémont des Vosges (SMPV) d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale