Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-336 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BTP Gestion SA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’avoirs d’épargne salariale en déshérence non prescrits afin de les restituer à leurs bénéficiaires ou ayants-droit. (Demande d’autorisation 1489957).

Délibération n° 2011-332 du 18 octobre 2011 portant avis sur la conformité des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel mises en œuvre par l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) en qualité de correspondant à la protection des données

Délibération n° 2011-327 du 18 octobre 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération n°2011-328 du 18 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de coordination des soins de l’insuffisant cardiaque CARDIAUVERGNE d’un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé ville-hôpital

Délibération n°2011-325 du 13 octobre 2011 autorisant la mise en place par la société FACEO SECURITE PREVENTION d’un traitement de données à caractère personnel portant reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès à une application de main courante électronique d’un poste de sécurité

Délibération n° 2011-322 du 13 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du service rendu par les réseaux de santé en région