Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-335 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SPS BETTING France SAS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »

Délibération n°2011-337du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GRDF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes et l’optimisation des recettes (autorisation n° 1533335)

Délibération n°2011-338 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Régional de cancérologie ONCORUN d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Délibération n° 2011-334 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de crédits à la consommation

Délibération n°2011-339 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement d’intérêt économique (GIE) AGIRC & ARRCO d’un dossier médical informatisé et partagé