Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-367 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Lorraine d’un outil intitulé LorrConf permettant l’organisation de réunions sécurisées à distance entre professionnels du milieu médico-social lorrain (autorisation n°1373172)

Délibération n°2011-346 du 10 novembre 2011 autorisant la société THALES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2011-348 du 10 novembre 2011 autorisant la société Code d’Urgence à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement de données à caractère personnel relatif à un dossier médical d’urgence informatisé accessible aux médecins urgentistes par le biais d’un code à deux dimensions

Délibération n° 2011-351 du 10 novembre 2011 autorisant de mise en œuvre par la commune de TOURS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et l’instruction de demandes d’intervention et d’avis des administrés en matière de Santé, Hygiène et Environnement.

Délibération n° 2011-368 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du travail, de l'emploi et de la santé modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (saisine n° 11014748)

Délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs