Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-379 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Golf d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Délibération n°2011-378 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Ligue de Football Professionnel d’un dossier médical partagé pour les joueurs de clubs de Ligue 1 et de Ligue 2

Délibération n°2011-358 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation

Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

Délibération n°2011-355 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation

Délibération n°2011- 361 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société PRESTALEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n°1497350)