Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-382 du 24 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société nationale des chemins de fer (SNCF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des réclamations et des relances suite à un constat d’infractions à la police des chemins de fer (autorisation n° 1536803)

Délibération n°2011-374 du 17 novembre 2011 portant avis sur le projet de décret relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. (Dossier n°11011337)

Délibération n° 2011-372 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Mutuel ARKEA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n°2011-377 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Délibération n°2011-375 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Canoë Kayak d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Délibération n°2011-376 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Motocyclisme d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs