Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-391 du 1er décembre 2011 autorisant la société DM PHARMA, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament EXTAVIA®, exploité par le laboratoire NOVARTIS

Délibération n°2011-393 du 1er décembre 2011 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament BETAFERON®, exploité par le laboratoire BAYER SCHERING PHARMA

Délibération n°2011-386 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CIVICA SECURITE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux lieux de travail

Délibération n° 2011-387 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LESOT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel sous le contrôle exclusif de son détenteur et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des applications informatiques permettant d’exercer des délégations de pouvoir (demande d’autorisation n°1518525)

Délibération n°2011-390 du 1er décembre 2011 autorisant la société DIRECT MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament REBIF®, exploité par le laboratoire MERCK SERONO

Délibération n°2011-383 du 24 novembre 2011 autorisant la société Notrefamille.com à transférer des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice, et à diffuser l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique (Autorisations n° 1501790-1501860-1501795)