Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-392 du 1er décembre 2011 autorisant la société PATIENTYS, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament UMATROPE®, exploité par le laboratoire LILLY

Délibération n°2011-385 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société ACJPIDF d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux lieux de travail

Délibération n°2011-403 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GARGLASS SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières (autorisation n° 1544085)

Délibération n°2011-389 du 1er décembre 2011 autorisant la société DIRECT MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament SAIZEN®, exploité par le laboratoire MERCK SERONO

Délibération n°2011-394 du 1er décembre 2011 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament KOGENATE®, exploité par le laboratoire BAYER SCHERING PHARMA

Délibération n°2011-388 du 1er décembre 2011 refusant la mise en œuvre par le lycée LES IRIS d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès à la bagagerie des élèves et au portillon intérieur