Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-404 du 8 décembre 2011 autorisant la Maison de l’emploi et de la formation de Sénart à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’évaluation d’une enquête portant sur la santé et l’accès aux soins des jeunes pris en charge dans les Missions Locales, dénommée « Projet de REcherche sur la Santé des JEunes » (PRESAJE)

Délibération n°2011-401 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des demandes de protection et de signalements de maltraitance des personnes âgées ou handicapées

Délibération n°2011- 395 du 8 décembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’établissement français du sang des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des activités de transfusion sanguine dévolues par la loi à l’EFS et notamment la gestion des dossiers des donneurs et des receveurs

Délibération n°2011-400 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en œuvre les outils de gestion et de communication des Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI)

Délibération n° 2011-397 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissements d'un téléservice permettant aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter à distance le livret personnel de compétences (demande d'avis n° 1540711)

Délibération n°2011-402 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des trois certificats de santé du jeune enfant