Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-406 du 15 décembre 2011 autorisant la société AGGREKO FRANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1542777)

Délibération n°2011-407 du 15 décembre 2011 autorisant la société SALOMON SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1505803)

Délibération n° 2011-416 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FREE MOBILE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1548575)

Délibération n° 2011-419 du 15 décembre 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration modifiant le décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) - Demande d’avis n°1 303 832 v3

Délibération n°2011-399 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers de protection de l’enfance

Délibération n°2011-398 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d’établissements d’un téléservice permettant à l’élève et à ses responsables légaux de consulter ses absences à distance (Demande d’avis n°1516859)