Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-418 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle (Demande d’avis n° 1523917)

Délibération n°2011-408 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS ASSET MANAGEMENT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des postes informatiques (autorisation n°1538531)

Délibération n° 2011-423 du 15 décembre 2011 autorisant la société GEOLSEMANTICS à mettre en œuvre à titre expérimental, dans le cadre d’un projet de recherche, les traitements de données à caractère personnel nécessaires au développement d’un outil, dénommé SAIMSI (Suivi adaptatif inter-lingue et multi-sources des informations). (Demande d’autorisation n° 1 542 369)

Délibération n°2011-417 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’université d’Evry Val d’Essonne d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance du visage et de l’iris Autorisation n°1178803 v1

Délibération n° 2011-421 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports (Demande d'avis n° 1127336 v3)

Délibération n°2011-411 du 15 décembre 2011 autorisant modification de la mise en œuvre par la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers contentieux dénommé CICERON