Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2011-028 du
Décision DR-2010-028 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du profil de sécurité et de l'efficacité du cathéter d'angioplastie à libération de paclitaxel Pantera Lux destiné aux artères coronaires (Demande d’autorisation n° 910472)
DECISION n°DR-2011-028 du
Décision DR-2010-028 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du profil de…
Décision 2011-037 du 22 décembre 2011
Décision n° 2011-037 du 22 décembre 2011 mettant en demeure X
Décision 2011-037 du 22 décembre 2011
Décision n° 2011-037 du 22 décembre 2011 mettant en demeure X
Décision 2011-036 du 16 décembre 2011
Décision n° 2011-036 du 16 décembre 2011 mettant en demeure la société X
Décision 2011-036 du 16 décembre 2011
Décision n° 2011-036 du 16 décembre 2011 mettant en demeure la société X
DELIBERATION n°2011-410 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-410 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire UCB Pharma S.A. d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales et l’envoi de brochures d’informations relatives au médicament Cimzia® (Autorisation n°1470800)
DELIBERATION n°2011-410 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-410 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire UCB Pharma S.A. d’un traitement de données à caractère…
Délibération 2011-420 du 15 décembre 2011
Délibération n° 2011-420 du 15 décembre 2011 portant avis sur un complément au projet de décret en Conseil d’Etat renforçant l’efficacité et la sécurité du bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (Saisine n° AV 11029501)
Délibération 2011-420 du 15 décembre 2011
Délibération n° 2011-420 du 15 décembre 2011 portant avis sur un complément au projet de décret en Conseil d’Etat renforçant l’efficacité et la…
DELIBERATION n°2011-405 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-405 du 15 décembre 2011 autorisant la société ROBERT HALF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2011-405 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-405 du 15 décembre 2011 autorisant la société ROBERT HALF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…