Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-474 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPESG DSI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, surveillance et administration des bases de donnees Saint-Gobain établies sur des serveurs hébergés par IBM en France (Demande d’autorisation°1509050)

Décision DF-2011-081 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de saisie des instructions pour exécution des ordres (Demande d’autorisation n°881654)

Décision DF-2011-676 autorisant la société SPRINTLINK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquelles sont établies les entités de la société SPRINTLINK France aux fins de gestion des prospects, des contrats clients, prestataires de service, sous-traitants et partenaires commerciaux, support technique, communications avec clients et prospects, forum en ligne, conservation, maintenance (Demande d’autorisation n°1521629)

Décision DF-2011-510 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520422)

Décision DR-2011-137 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DEESSE : étude clinique observationnelle prospective évaluant trois questionnaires de dépistage du syndrome d’apnées du sommeil dans une population de sujets seniors » (Demande d’autorisation n°910479)

Décision DF-2011-551 autorisant la société APERAM ALLOYS IMPHY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512650)