Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-762 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de protection de l’architecture informatique (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1016591 version 1)

Décision DF-2011-418 autorisant la société ORDIPAT à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins d’enregistrement de noms de domaine des clients. (Demande d’autorisation n°1550546)

Décision DF-2011-290 autorisant la société HORS ANTENNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’échanges et de partage d’informations professionnelles de journalistes, rédacteurs et autres professionnelles associés et salariés des médias et pigistes. (Demande d’autorisation n°1493728)

Décision DF-2011-614 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités de EY aux fins d’une part, la gestion des déclarations d’éventuels mandats des collaborateurs afin de s’assurer de la conformité aux réglementations applicables en la matière et à la politique interne de EY et d’autre part, la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1503782)

Décision DR-2011-429 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'une politique de maîtrise de la prescription d'examens microbiologiques en réanimation. (Demande d’autorisation n° 911416)

Décision DR-2011-349 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE – HOPITAL TIMONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « caractérisation des gènes impliqués dans les diarrhées graves, rebelles syndromique ou syndrome tricho-hépato-entériques ». (Demande d’autorisation n° 911306)