Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-462 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517489)

Décision DR-2011-466 autorisant OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique multicentrique observationnelle portant sur l’utilisation des immuno-globulines polyvalentes humaines dans le traitement des déficits immunitaires secondaires de types hémopathies malignes en France. (Demande d’autorisation n° 911412)

Décision DF-2011-350 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, le Mexique, la Thaïlande, les Philippines, la Chine, l’Inde, Singapour, la Croatie et la Russie aux fins de gestion des carrières des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1454978)

Décision DF-2011-405 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de développement (Demande d’autorisation n°1488728v1)

Décision DF-2011-176 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DF-2011-277 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des opérations de back office du métier Trade Finance : financement internationaux de crédits et remises documentaires à l'import/export (Demande d’autorisation n°1481776)