Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-411 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle portant sur la tolérance et les modalités d’emploi de la darbepoétine afla dans l’Union Européenne chez des enfants présentant une insuffisance rénale chronique et recevant ou non une dialyse ». (Demande d’autorisation n° 1483081)

Décision DF-2011-736 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (Demande d’autorisation n°1544722)

Décision DE-2011-097 autorisant la société IMS HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation de la bonne utilisation du médicament en vie réelle, l’analyse scientifique et statistique des phénomènes liés à la persistance, la compliance, le respect des prescriptions et des contre-indications. (Demande d’autorisation n° 1537460)

Décision DF-2011-717 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541523)

Décision DF-2011-133 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salaires et des frais professionnels (Déclaration n°1393329)

Décision DF-2011-421 autorisant la société ALCATEL-LUCENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492414)