Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-682 autorisant la société CONTENTIA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538040)

Décision DF-2011-136 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING France à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de délégation de certaines tâches administratives incombant aux directeurs de projet (demande d’autorisation n°1486099)

Décision DF-2011-789 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site de commerce électronique (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1126520 version 1 )

Décision DR-2011-331 autorisant MAPI SAS (REGISTRAT MAPI EUROPE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « validation d’un outil de mesure de l’acceptabilité d’un traitement : le questionnaire Accept® ». (Demande d’autorisation n° 911271)

Décision DF-2011-484 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels, des incidents et du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1513906)

Décision DF-2011-810 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474816v1)