Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-184 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de l'hébergement et la maintenance de la base de données relative a la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1490791)

Décision DF-2011-258 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498290)

Décision DF-2011-450 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de répondre aux appels d’offres et promouvoir les services de la société mère et des filiales (Demande d’autorisation n°1515668)

Décision DR-2011-123 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-AMM chez le nourrisson de moins de 12 mois auquel il sera prescrit un traitement KEPPRA (Levetiracetam) solution buvable (Demande d’autorisation n° 911002)

Décision DR-2011-107 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’ implication des Ca2+ ATPases DE TYPE SERCA3 dans les dysfonctions plaquettaires des sujets presentant une obesite severe (Etude SERCOB) (Demande d’autorisation n° 911054)

Décision DF-2011-286 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité de la société ; travaux de prévision financière et de gestion prévisionnelle ; conservation des registres de ventes et achats et autres transactions. (Demande d’autorisation n°1495894)