Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-764 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339732 version 1 )

Décision DF-2011-616 autorisant la société TOYS'R'US à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d’un plan de rémunération à long terme (stock option et/ou actions gratuites (demande d’autorisation n°1529902)

Décision DF-2011-617 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application de gestion du personnel et des performances. (Demande d’autorisation n°1524395)

Décision DR-2011-176 autorisant la société RPS RESEARCH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle prospective dont l'objectif est d'examiner la prévalence des plaintes liées à la surface occulaire chez les patients atteints de glaucome (Demande d’autorisation n°910427)

Décision DR-2011-254 autorisant la société ENDOSENSE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle internationale relative au dispositif TACTICATH (Demande d’autorisation n° 911173)

Décision DR-2011-212 autorisant le laboratoire SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'améliorer les connaissances actuelles sur les PAV-PA (Demande d’autorisation n°911108)