Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2011-118 du

Décision DF-2011-118 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionnage des images du personnel et visiteurs passant par les locaux de Blackrock pour des besoins de sécurité et d’enquête. (Demande d’autorisation n°1379871).

DECISION n°DF-2011-118 du

Décision DF-2011-118 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2011-654 du

Décision DF-2011-654 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients communs et de l’envoi d’offres adaptées. (Demande d’autorisation n°1539352v1)

DECISION n°DF-2011-654 du

Décision DF-2011-654 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2011-771 du

Décision DF-2011-771 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1546182)

DECISION n°DF-2011-771 du

Décision DF-2011-771 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d…

DECISION n°DF-2011-129 du

Décision DF-2011-129 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les locaux (demande d’autorisation n°1479146)

DECISION n°DF-2011-129 du

Décision DF-2011-129 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les…

DECISION n°DR-2011-118 du

Décision DR-2011-118 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de 12 mois la rotation et le décentrement d'un implant CLARE dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant posséde une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire. (Demande d’autorisation n° 911128)

DECISION n°DR-2011-118 du

Décision DR-2011-118 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de…

DECISION n°DR-2011-498 du

Décision DR-2011-498 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge utilisant le nouveau capteur à déterminer le niveau de gravité de la cirrhose décompensée et d'en déterminer un risque de mortalité à court terme (Demande d’autorisation n° 911516)

DECISION n°DR-2011-498 du

Décision DR-2011-498 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de…