Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-390 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « TOPIC. Etude observationnelle sur la prise en charge de la toxicité liée au traitement par Erbitux en association à la chimiothérapie dans le cadre d’un traitement du cancer colorectal métastatique KRAS ». (Demande d’autorisation n° 911334)

Décision DF-2011-532 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION CARAIBES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512490)

Décision DR-2011-347 autorisant le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale : Evaluation de la tomographie par émission de positons couplée au scanner à la 11C-Choline dans la détection des carcinomes hépatocellulaires : comparaison avec la tomographie par émission de positons couplée au scanner au 18 F-FDG (Demande d’autorisation n° 910464)

Décision DF-2011-557 autorisant la société CSTRCSTR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512676)

Décision DF-2011-138 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les sociétés du groupe CORNING aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe CORNING (Demande d’autorisation n°1485003)

Décision DF-2011-611 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et les Etats-Unis aux fins de création d’une base unique centralisée destinée à la gestion de bonnes pratiques de fabrication des médicaments. (Demande d’autorisation n°1266577)