Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-059 autorisant la société MEMOMETAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances économiques des dispositifs proposés par MEMOMETAL (implants orthopédiques).(Demande d’autorisation n° 1496360)

Décision DR-2011-111 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de cohorte, multicentrique, prospective utilisant la vidéocapillaroscopie péri-unguéale (vcp) et autres facteurs, destinée a déterminer le risque de développer une ulcération digitale chez les patients atteints de sclérodermie systémique (scs) ». (Demande d’autorisation n° 911053)

Décision DF-2011-325 autorisant la société AREVA NP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation des données relatives au système d’évaluation des compétences techniques des collaborateurs par leurs managers (demande d’autorisation n°1503905)

Décision DR-2011-503 refusant la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du niveau de violence des patients souffrant de troubles psychotiques, hospitalisés dans une unité de soins psychiatriques, en fonction du niveau de violence de leur lieu de résidence. (Demande d’autorisation n°911508)

Décision DR-2011-190 autorisant L’HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES PERCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’allo immunisation HLA liée à l’utilisaion d’allogreffes de peau chez les patients brulés. (Demande d’autorisation n°911218)

Décision DF-2011-380 autorisant la société KRAFT FOODS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508703)