Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-197 autorisant la société VIVENDI à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe VIVENDI au Brésil, aux Etats-Unis d’Amérique et au Maroc aux fins de gestion des mandats sociaux au sein des sociétés du groupe et des participations de ces sociétés (Demande d’autorisation n°1449765)

Décision DF-2011-237 autorisant la société FEDIALIS MEDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GlaxoSmithKline de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493053)

Décision DF-2011-398 autorisant la société FCE BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins l’étude des dossiers client professionnels et saisie des données financières pour transmission à FCE BANK pour aide à la décision de crédit par Ford Crédit France (Demande d’autorisation n°1509413)

Décision DR-2011-420 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « le niveau d’expression de la molécule CD19 à la surface des lymphocytes B peut-il être un marqueur d’activité au cours du Lupus Systématique ? » (Demande d’autorisation n° 911309)

Décision DF-2011-262 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et développement (Demande d’autorisation n°1488728)

Décision DF-2011-513 autorisant la société PFIZER PGRD SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520350)