Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-141 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488079)

Décision DF-2011-680 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537762)

Décision DR-2011-240 autorisant LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance d’ALFALASTIN® administré à domicile chez des patients atteints de formes graves de déficit primitif en alpha-1 antitrypsine « phénotype PIZZ ou PISZ » avec emphysème « Alfa Dom ». (Demande d’autorisation n° 911257)

Décision DR-2011-232 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les modalités d'administration des thérapeutiques utilisées dans les intérruptions volontaires de grossesse médicamenteuses en pratique courante dans les centres d'orthogénie. (Demande d’autorisation n° 911242)

Décision DR-2011-023 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des données en pratique courante sur l’efficacite et la tolérance d’Atazanavir Reyataz à long terme dans une large population de patients positifs pour le VIH 1 et naïfs de traitement antirétroviraux. Etude réalisée en Espagne Portugal et Allemagne (Demande d’autorisation n° 910463)

Décision DF-2011-575 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de stockage des données faisant l'objet des traitements mis en oeuvre par GLOBAL E:BUSINESS OP PRIVATE LIMITED pour le compte de smith et nephew sas. (Demande d’autorisation n°1520765)