Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-199 autorisant GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle post-commercialisation, destinée à évaluer l’usage clinique de Renvela dans le contrôle de l’hyperphosphorémie chez l’adulte atteint d’insuffisance rénale chronique non dialysé, dont le taux de phosphates sériques est supérieur ou égal à 1,78 mmol/l ». (Demande d’autorisation n°911110)

Décision DF-2011-372 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances via un centre d’appel (Demande d’autorisation n°590817)

Décision DF-2011-283 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493453)

Décision DR-2011-344 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire Dupuytren à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : Observatoire de la résistance pharmacologique et virologique du CMV aux antiviraux en transplantation. Cohorte de patients greffés infectés par le CMV : étude des facteurs de résistance aux antiviraux à l'ère de la prophylaxie (Demande d’autorisation n° 911213).

Décision DF-2011-491 autorisant le Parti Socialiste à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie, la Chine, le Costa Rica, les Etats-Unis, l’Ethiopie, Israël, le Kenya, Madagascar, le Maroc, le Mexique, le Salvador, le Sénégal, Taïwan, la Turquie et l’Uruguay aux fins de mise à disposition des listes électorales primaires (feuilles d’émargement) (Demande d’autorisation n°1518409)

Décision DE-2011-075 autorisant l’INSERM UPMC UMR-S 707 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer la mortalité attribuable à la grippe à partir des données détenues par l’ATIH : donnéees MCO et SSR depuis juillet 2004. (Demande d’autorisation n° 1525516)