Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-755 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion et paie du personnel (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865323 version 1)

Décision DR-2011-249 autorisant MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les fractures de la diaphyse fémorale traitées par le système Shape Memory Nail d’Orthofix ». (Demande d’autorisation n° 911180)

Décision DF-2011-469 Aautorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données, de production de « reporting » financiers, de comptabilisation de factures fournisseurs, de gestion de la trésorerie et des règlements financiers, ainsi que du paiement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1493055).

Décision DR-2011-479 autorisant le cabinet d’épidémiologie SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte professionnelle portant sur l’impact de l’exposition à l’Hydrazine sur la mortalité. (Demande d’autorisation n° 911254)

Décision DF-2011-620 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant la société sur des questions informatiques, de gestion des performances, de la rémuneration, des talents, de la conformité et de la planification, dans le cadre de la gestion du personnel. (Demande d’autorisation n°1524365)

Décision DF-2011-082 autorisant la SOCIETE MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (Demande d’autorisation n°1483359)